Quatre objets soumis aux citoyens le mois prochain
Les Delémontains sont appelés aux urnes les 21, 22 et 23 octobre. Les citoyens devront se prononcer sur la modification du Règlement d’organisation de la Commune municipale, sur un crédit de 5,56 millions pour l’acquisition de l’ancien arsenal « En Dozière», ainsi que sur la modification de l’aménagement local à l’Est de la gare et au «Cras-des-Fourches».
| | Par Jacqueline PARRAT |
Les enjeux de la votation communale des 21, 22 et 23 octobre 2011 portent sur quatre objets:
- la modification du Règlement d’organisation de la Commune municipale (ROCM);
- le crédit de 5’560’000 francs pour l’acquisition du bâtiment de l’ancien arsenal «En Dozière» et l’aménagement du centre d’exploitation des Services industriels, de Régiogaz SA, de surfaces pour l’entreposage des archives de la Municipalité, du Musée jurassien d’art et d’histoire et du matériel d’autres services communaux (Police locale);
- la modification de l’aménagement local - Plan de zones 1 «Bâti» et art. 3.1.3 du RCC - Extension de la zone centre C (zone CC) - Terrains Gare CFF Est;
- enfin, la modification de l’aménagement local - plan de lotissement «Aménagement du Cras-des- Fourches»: création d’un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons, en vue de la réalisation d’un habitat groupé.
1 Règlement d’organisation de la Commune municipale (ROCM)
Le Règlement d’organisation de la Commune municipale, datant de 1988, le Conseil de Ville a décidé de soumettre au Corps électoral les modifications rendues nécessaires à la suite des nouvelles dispositions cantonales.
Celles-ci concernent notamment la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1), l’ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques (RSJU161.11) et l’ordonnance concernant les élections communales (RSJU 161.19). Dans ce sens, le Conseil communal a chargé une commission spéciale, composée de neuf membres du Conseil de Ville représentatifs des forces politiques au sein de cette autorité, d’effectuer le toilettage du ROCM.
Ces modifications, qui ont fait l’objet d’un examen préalable du Service des communes de la République et Canton du Jura, seront soumises aux citoyens dans le cadre de la votation d’octobre prochain.
2 Crédit de 5'560'000 francs pour l’acquisition du bâtiment de l’ancien arsenal « En Dozière »
L’ancien arsenal situé «En Dozière», entre la toute nouvelle patinoire et le centre professionnel, est en passe de revenir à la société civile. En effet, le crédit qui est soumis à l’approbation du Corps électoral dans le cadre de la votation d’octobre prochain permettra, en cas d’acceptation, d’héberger bon nombre de services communaux et cantonaux. Les Services industriels de Delémont (SID), Régiogaz SA, les archives communales, les archives du Musée jurassien d’art et d’histoire ainsi que la police trouveraient refuge en ces locaux.
Pas d’incidence sur les tarifs
Après l’abandon de deux projets élaborés entre 2003 et 2010 parce qu’ils étaient jugés trop chers, le projet «En Dozière», de 5,56 millions de francs, comprend l’achat des terrains, des immeubles et leurs réaffectations pour les besoins des services. Le financement du projet sera assuré par les SID. Il n’aura aucune incidence sur les prix de l’électricité et de l’eau potable. Il représente donc une excellente opportunité pour la ville vu les conditions de vente d’Armasuisse.
Le projet, rendu impératif pour les SID après l’échange de leurs locaux actuels contre le garage du Ticle, est détaillé dans les pages 8 et 9.
3 Modification de l’aménagement local – Plan de zones 1 « Bâti » et art. 3.1.3 du RCC : Extension de la zone centre C (zone CC) – Terrain Gare CFF Est
La modification de l’aménagement local est destinée à permettre l’extension de la zone centre C afin de mettre en zone à bâtir de nouveaux terrains, principalement à des fins d’utilité publique, dans un secteur stratégique, à l’est de la Gare (quai aux marchandises), pour l’accueil de nouvelles activités.
Cette extension de la zone centre, sur une surface de 8’200 m2 environ, dont la construction se fera probablement par étapes, devrait permettre de répondre aux besoins des 5 à 10 prochaines années.
Elle s’inscrit dans la vision du développement du pôle de la Gare CFF, élaborée dans le cadre du projet d’agglomération de Delémont qui a été validé par le Canton et la Confédération.
La Ville de Delémont a proposé que le site en question soit retenu pour consolider et pérenniser un pôle de formation tertiaire dans le Canton du Jura, dans le cadre d’un regroupement d’entités aujourd’hui dispersées, sur un site unique. La déclaration d’intention signée entre le Gouvernement jurassien et les Conseils communaux de Delémont et Porrentruy, met en évidence la valeur de ce site: «En misant sur la position géographique favorable de Delémont, l’idée est de donner aux antennes des sites de la HE-Arc et de la HEP BEJUNE dans le Jura une assise territoriale cohérente et solide, dans le cadre d’une double stratégie de formation et d’organisation du territoire».
Intérêt majeur
Le seul propriétaire concerné – les CFF – a accepté de vendre le terrain à la commune pour un montant de 1,55 million de francs, qui a été accepté par le Conseil de Ville lors de la séance du 27 juin 2011. Le projet d’extension de la zone centre C, en vue de la mise en zone des terrains Gare CFF Est, présente ainsi un intérêt majeur étant donné qu’il permettra, d’une part, d’assurer l’accueil de nouvelles activités d’intérêt et d’utilité publics, en particulier dans les domaines de la formation et de l’administration, avec la création d’emplois à la clé; d’autre part, de tirer profit des opportunités offertes par les gares routière et ferroviaire, en particulier la liaison Bienne - Delémont - Belfort à destination de la Gare TGV.
4 Modification de l’aménagement local - plan de lotissement «Aménagement du Cras-des-Fourches»: création d’un secteur B5 - parcelle no 2607, rue des Moissons en vue de la réalisation d’un habitat groupé
La modification de l’aménagement local - plan de lotissement «Aménagement du Cras-des-Fourches», création d’un secteur B5, parcelle no 2607, rue des Moissons. est destinée à la réalisation de logements en habitat groupé, selon une typologie similaire aux terrains voisins. Cette affectation vise à exploiter et à valoriser une réserve foncière idéalement située pour la promotion de ce type d’habitat, qui permettra d’assurer une utilisation judicieuse et rationnelle du sol, dans le cadre de l’aménagement d’un quartier d’habitation durable.
La Municipalité de Delémont est propriétaire de la parcelle no 2607, sise au «Cras-des-Fourches», entre les rues du Bordgeais (côté Nord) et des Moissons (côté Sud), d’une contenance de 10'035 mètres carrés. Cette parcelle avait été affectée en zone à bâtir, principalement en zone d’utilité publique, en 1973. Or la réalisation d’une école à cet endroit n’est plus jugée pertinente, les structures scolaires actuelles étant suffisantes pour ce secteur en particulier.
Terrain à valoriser
Le terrain concerné constitue un potentiel de développement particulièrement intéressant qui mérite d’être valorisé afin de permettre la réalisation d’un habitat groupé, dans le but de créer une nouvelle offre de ce type de logements à Delémont, qui fait actuellement défaut. Ce projet permettra de valoriser une réserve foncière, idéalement située au cœur du principal quartier d’habitation de la ville, et qui bénéficie d’une très bonne desserte en transports publics, laquelle devrait, à terme, être encore améliorée.
Le verger actuel, situé côté est, sera préservé. Les modalités d’urbanisation du site et les aménagements de détail seront discutés et mis au point dans le futur planmasse (plan spécial).
