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Lors de sa dernière séance, le 29 août 2011,

le Conseil de ville a :

Par Edith Cuttat Gyger

accepté

les promesses d’admission à l’indigénat communal de : Mme Anna Lori Alemanni; Mme Valentina Alemanni; M. Same BERHANE TESFAY et de son fils Ezana Christian WELDU
le crédit de Fr. 500’000.- pour la participation communale à la réalisation du nouveau quai de chargement marchandises CFF à la Ballastière
le postulat 4.07/11 - «Pour une tarification de l’eau sociale et écologique», CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
le postulat 4.08/11 - «Préparer la sortie du nucléaire », PS, M. Marc Ribeaud
le postulat 4.09/11 - «Nettoyage de la ville le week-end», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
la motion 5.16/11 - «Faciliter la diffusion électronique des documents du Conseil de Ville», PCSI, M. Luc Dobler
la motion 5.17/11 - «Procédure pour l’acquisition de véhicules communaux», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin

développé

l’interpellation 3.07/11 - «Police locale : enjeux, avenir et moyens ?», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin

pris connaissance de

la réponse au postulat 4.08/10 - «Modification du règlement sur les constructions – nouvelle version», CS•POP•Verts, M. Pepi Natale
la réponse à la motion 5.15/10 - «Stop au gaspillage du pétrole», CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
la réponse à la motion 5.16/10 - «Politique foncière communale», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
la réponse à la motion 5.18/10 - «La Commune doit informer ses locataires convenablement», PS, M. Alphonse Poupon
la réponse à la motion 5.01/11 - «Favorisons la consommation de l’eau du réseau», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
la réponse à la question écrite 2.09/11 - «Accidents de la circulation impliquant les cyclistes ou les piétons», PS, Mme Murielle Macchi
la réponse à la question écrite 2.10/11 - «Suivi énergétique des bâtiments communaux», CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
la réponse à la question écrite 2.11/11 - «La politique d’urbanisme de Delémont peut-elle être qualifiée de durable ?», CS•POP•Verts, M. Cédric Linder
la réponse à la question écrite 2.12/11 - «Les accidents blessant des piétons et des cyclistes sont-ils en augmentation à Delémont ?», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
la réponse à la question écrite 2.13/11 - «Station gaz naturel carburant», CS•POP•Verts, M. Didier Nicoulin
la réponse à la question écrite 2.14/11 - «Appartements adaptés pour familles avec un enfant ou un adulte handicapé», CS•POP•Verts, Mme Marie-Claire Grimm
la réponse à la question écrite 2.15/11 - «Chauffages électriques et boilers : vers un usage plus rationnel de l’électricité», PS, M. Marc Ribeaud

Lors de sa prochaine séance, le 31 octobre 2011, le Conseil de ville débattra des points suivants :

Promesses d’admission à l’indigénat communal • Election à la Commission de gestion et de vérification des comptes, en remplacement de M. Jean-Yves Gentil
Comptes 2010 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion
Demande d’un crédit d’études de Fr. 169’000.- pour la révision du plan directeur des déplacements et du cadastre du bruit ainsi que pour l’étude de besoins en stationnement
Développement de l’interpellation 3.06/11 - «La mendicité est une forme particulière de harcèlement moral et psychologique», UDC, M. Dominique Baettig
Développement de l’interpellation 3.08/11 - «Disparition des containers pour bouteilles «PET» mises à disposition par des grandes surfaces. Une incitation aux dépôts sauvages ou opportunistes ?», UDC, M. Dominique Baettig
Développement de l’interpellation 3.09/11 - «Quelle est la politique d’investissements de la «Compagnie des Parcs SA», qui sont ses dirigeants, et qu’a-t-elle réalisé jusqu’à présent», UDC, M. Dominique Baettig
Développement de la motion 5.18/11 - «Parcage en ville de Delémont : que chacun y trouve son compte», PS, M. Grégoire Monin
Développement de la motion interne 5.19/11 - «Pas d’approximation, de généralisation dans le décompte des voix», UDC, M. Dominique Baettig
Réponse au postulat 4.01/11 - «Les eaux usées de Delémont seraient-elles sources d’énergie ?», UDC, M. Dominique Baettig
Réponse au postulat 4.03/11 - «Mettre en place de véritables formations», CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Réponse au postulat 4.04/11 - «Sortir rapidement de l’ère nucléaire», CS•POP•Verts, M. Emmanuel Martinoli
Réponse à la motion 5.17/10 - «Pour des achats publics équitables», PS, M. Jude Schindelholz
Réponse à la motion 5.05/11 - «Création d’un groupe de travail pour définir quels fonctions et services communaux seront intégrés dans les bâtiments du Ticle-CREA (projet CREA)», PS, M. Alphonse Poupon
Réponse à la question écrite 2.08/11 - «Quel tourisme veut vraiment la Ville de Delémont ?», UDC, M. Dominique Baettig
Réponse à la question écrite 2.16/11 - «Diminution des accidents et prévention efficace ?», UDC, M. Dominique Baettig
Réponse à la question écrite 2.17/11 - «Activités en matière de police des constructions : que fait la Commune ?», CS•POP•Verts, M. Jean Parrat

La chancelière communale

Edith Cuttat Gyger

Edith Cuttat Gyger

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LÉGISLATIF Septembre 2011