Taxes communales 2011
En fin d’année, les Delémontaines et Delémontains recevront les taxes communales 2011, facturées par le Département des finances. Elles concernent l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’exemption du Service de défense contre l’incendie (SIS). Précisions.
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Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères
Au 1er janvier 2011, la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères a été indexée à l’indice suisse de la consommation. Elle s’élève désormais à Fr. 136.- pour un couple et à Fr. 68.- pour une personne célibataire (TVA non comprise).
Le financement de l’élimination des déchets s’opère de deux manières :
- par la taxe au sac : en triant au maximum ses déchets, chacun a la possibilité de restreindre l’usage de sacs taxés ;
- par la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe des ordures ménagères est prélevée par personne et non pas par ménage.
Les bureaux, les commerces et magasins, les restaurants et les hôtels, les entreprises, etc. sont soumis à un tarif en fonction de leur importance et celle de leurs déchets.
Les recettes de la taxe au sac et de la taxe annuelle couvrent les frais suivants :
- les frais de ramassage en Ville, de transport, de transbordement et d’incinération de déchets au centre d’incinération de La Chaux-de-Fonds ;
- les frais effectifs de compostage des déchets urbains organiques et de déchets de jardin ;
- les frais effectifs de collecte et de valorisation d’autres déchets comme le verre, le papier, le carton, l’aluminium, les boîtes de conserve, les métaux, les huiles minérales et végétales, etc.
Sont exonérées du paiement de la taxe annuelle :
- les personnes physiques ayant leur acte d’origine à Delémont et y payant leurs impôts, mais travaillant et vivant dans une autre commune, pour autant qu’elles fournissent la preuve qu’elles y payent déjà la taxe dans cette commune ;
- un jeune est soumis à la taxe dès le 1er janvier qui suit ses 17 ans – système AVS – seulement s’il est imposable. Un jeune en études et jusqu’à 25 ans peut demander l’exonération de la taxe.
Dans les deux cas, le Bureau des Impôts et Cadastre se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (tél. 032 421.91.32).
Les parents de jeunes enfants, domiciliés à Delémont, sont invités par courrier, à la naissance d’un enfant et à l’âge de 1 et de 2 ans, à venir chercher à la Chancellerie communale, 52 sacs de 35 litres ou l’équivalent.
Bases légales :
Règlement concernant l’élimination des ordures ménagères et autres déchets du 27 novembre 2000. Arrêté du Conseil du Ville du 24 septembre 2001. Cet arrêté a été modifié par le Conseil de Ville le 28 juin 2010 et approuvé par le Service des communes le 10 novembre 2010. La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
