Les autorités fédérales mettent-elles vraiment tout en œuvre pour sortir du nucléaire ?
| | Par Pierre BRULHART |
En montrant leur volonté de sortir du nucléaire, le Conseil fédéral et le Conseil national ont pris avant l’été des décisions courageuses et réjouissantes pour l’avenir énergétique de la Suisse. Depuis lors, il faut malheureusement constater que de sérieux indices montrent que la volonté de nos autorités de passer à un approvisionnement énergétique sûr et durable n’est pas aussi affirmée qu’on pourrait le penser.
Premier exemple : le montant de la RPC. La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté est le mécanisme mis en place par la Confédération pour encourager la production d’électricité issue de sources renouvelables. Elle est prévue pour la force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l’énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Son financement est assuré par une taxe sur l’électricité, fixée actuellement à 0,45 centimes pour chaque kWh électrique consommé en Suisse, soit un montant de l’ordre de 247 millions de francs à disposition chaque année pour compenser la différence entre la rétribution et le prix du marché. Dès le lancement du mécanisme, ce montant a été clairement insuffisant, provoquant la mise en liste d’attente d’un énorme potentiel de production d’énergies renouvelables, dont 8’000 projets d’installation de panneaux solaires photovoltaïque.
Pour pallier ce manque de moyens, les Chambres fédérales ont décidé en juin 2010 que le Conseil fédéral pouvait si nécessaire relever ce supplément à 0,9 cts/ kWh au maximum à partir de 2013, alors que la limite actuelle est à 0,7 cts/kWh. Logiquement, il fallait alors s’attendre à ce que les Sept Sages augmentent la taxe dès 2012 afin de réduire les listes d’attente.
Eh bien, ils ont fait exactement le contraire! La taxe restera de 0,45 cts/kWh, mais elle comprendra 0,1 cts/kWh pour financer des mesures de protection des eaux. Le Conseil fédéral réduit ainsi les moyens à disposition pour la promotion des énergies renouvelables. Comprenne qui pourra!
Toujours au sujet de la RPC, il faut aussi regretter que la part des fonds d’encouragement réservée au photovoltaïque ne soit pas plus importante. Certes, le plafond est passé de 5 % à 10 % en début d’année, mais c’est encore insuffisant vu les nombreux projets existants et le potentiel important de cette énergie. Un autre regret est lié aux critères de choix des projets de production électrique. Avec la pratique actuelle, basée sur la date d’inscription, aucune priorité n’est laissée à un projet global et avant-gardiste tel que celui qui est en cours d’élaboration à Delémont.
Second exemple du manque de volonté politique des nos autorités fédérales : le « oui, mais » de la Commission de l’énergie du Conseil des Etats. S’il faut se réjouir d’une décision prise sans opposition pour une sortie du nucléaire, la volonté de la commission de ne pas exclure les nouvelles technologies nucléaires ne fait aucun sens. D’abord parce que ces technologies ne seront exploitables que d’ici une quarantaine d’années, bien après l’arrêt des centrales nucléaires actuelles, rendant nécessaire une solution sans nucléaire. Ensuite, parce que ces nouvelles technologies auront aussi leur lot de risques pour l’Homme et l’environnement. Enfin, parce que laisser une porte ouverte à de nouvelles technologies nucléaires, c’est aussi laisser la porte ouverte à l’utilisation de fonds publics pour la recherche dans le domaine nucléaire, au détriment de la recherche dans les technologies propres.
A ce titre, rappelons qu’entre 1974 et 2008, dans les pays de l’OCDE, 54% des moyens de la recherche énergétique ont été accordés au nucléaire, contre seulement 10% à l’ensemble des énergies renouvelables. Si ces pourcentages avaient été inversés, il est vraisemblable que les technologies propres auraient déjà remplacé le nucléaire aujourd’hui. Les deux exemples ci-dessous, qui s’ajoutent à d’autres, montrent que la sortie du nucléaire n’est pas encore acquise. Reste à espérer que nos autorités, à commencer par les Conseil des Etats à la fin du mois, sauront prendre les bonnes décisions, sans calculs électoralistes, mais avec une volonté affirmée d’assurer à la Suisse un avenir énergétique sûr, propre et durable.
Pierre Brulhart
Conseiller communal
Chef du Département
de l’énergie et de l’eau
